Conditions générales d'utilisation
Tolérance zéro. Kouloir n'accepte aucun contenu abusif et aucun utilisateur abusif : harcèlement, menaces, haine, discrimination, contenu sexuel, révélation d'informations personnelles ou attaque contre une personne nommée. Un contenu de ce type est retiré et son auteur peut être exclu, sans préavis.
1. Qui sommes-nous
Kouloir est une application mobile qui permet aux étudiants d'un même établissement de publier des messages courts, en anonyme ou sous un pseudonyme (« username »), et de voter pour ceux des autres. Son éditeur est identifié dans les mentions légales. Contact : contact@kouloir.fr. Cette adresse est notre point de contact unique, pour les utilisateurs comme pour les autorités (règlement européen sur les services numériques, art. 11 et 12), en français ou en anglais.
Kouloir est une application indépendante : elle n'est ni affiliée à HEC Paris ni à aucun autre établissement, ni approuvée par eux. Le nom d'un établissement n'est cité que pour indiquer à qui l'application est réservée.
2. Accepter ces conditions
En créant un compte et en cochant la case prévue, tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas Kouloir.
3. Qui peut utiliser Kouloir
- Il faut avoir 18 ans ou plus.
- Il faut une adresse email valide de l'établissement (pour HEC Paris : une adresse
@hec.edu). Elle sert uniquement à vérifier que tu en fais partie. - Un seul compte par personne. Ton compte est personnel : ne le prête pas.
- Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le supprimons.
4. L'anonymat, et ses limites
- Quand tu publies en anonyme, les autres étudiants voient seulement un alias (par exemple « Violet 7 »). Ils ne peuvent pas savoir qui tu es.
- L'anonymat vaut entre utilisateurs. Chaque contenu reste rattaché à ton compte dans nos systèmes. Les administrateurs de Kouloir peuvent voir le compte à l'origine d'un contenu signalé, uniquement pour le modérer.
- Sur demande d'une autorité judiciaire, nous sommes tenus de communiquer les données que la loi nous oblige à conserver. Être anonyme sur Kouloir ne protège pas d'une poursuite pour un contenu illégal.
- La loi nous oblige à garder, à part et hors de l'application, de quoi identifier l'auteur d'un contenu, même après sa suppression : ton email (5 ans après la fermeture du compte), tes usernames (1 an après), et pour chaque post ou réponse créé, modifié ou supprimé, la date et l'adresse IP (1 an). Ces données ne sont ni visibles dans l'app ni accessibles aux administrateurs ; elles ne servent qu'à répondre à la justice, puis sont effacées automatiquement.
5. Ce qui est interdit
Il est interdit de publier, dans un post, une réponse, une image, un mème, un sondage ou un username :
- du harcèlement, des menaces, de l'intimidation ;
- un contenu qui nomme, désigne ou vise une personne identifiable, même par allusion ;
- des propos haineux ou discriminatoires (origine, religion, genre, orientation sexuelle, handicap…) ;
- du contenu sexuel, pornographique, ou impliquant un mineur ;
- des informations personnelles : nom complet, téléphone, adresse, email, photo d'une personne sans son accord ;
- l'apologie de la violence, du terrorisme, du nazisme, du suicide ou de l'automutilation ;
- tout contenu illégal, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
- du spam, de la publicité, ou l'usurpation de l'identité de quelqu'un.
Il est aussi interdit de tenter de découvrir l'identité d'un auteur anonyme, de contourner une exclusion, ou de perturber le service.
6. Modération
- Filtre : une liste de mots interdits bloque certaines publications avant leur envoi. Les images et les mèmes sont analysés automatiquement : une image de nudité n'est pas publiée.
- Limite : 10 posts et 30 réponses maximum par 20 minutes, pour éviter le spam.
- Signalement : chacun peut signaler un post ou une réponse avec le bouton « ••• ». Le signalement est anonyme. Les administrateurs voient tout contenu signalé. Une personne sans compte peut signaler un contenu sur kouloir.fr/signaler.html.
- Signalement grave (menace ou danger, informations personnelles, photo intime ou sans accord, mineur) : les administrateurs sont alertés immédiatement. En cas de menace, de photo intime ou d'implication d'un mineur, le contenu est retiré du fil dès le premier signalement.
- Gel : à 15 signalements, un contenu est retiré du fil en attendant la décision d'un administrateur. Un administrateur peut aussi le geler à tout moment.
- Décision : les administrateurs traitent les signalements sous 24 heures. Ils peuvent rétablir un contenu, le supprimer définitivement, imposer un changement de username, suspendre ou supprimer un compte. Ils décident au regard de ces conditions et de la loi.
- Information et contestation : tu es prévenu dans l'app de toute décision sur ton contenu, avec son motif (signalements, signalement grave ou décision d'un administrateur) et la référence du contenu. Tu peux la contester avec le bouton « Contester », ou en écrivant à contact@kouloir.fr : un administrateur réexamine la décision et te répond. Tu peux aussi saisir les tribunaux.
- Les contenus manifestement illégaux sont signalés aux autorités (plateforme PHAROS, police).
7. Bloquer un utilisateur
Depuis le bouton « ••• », tu peux bloquer l'auteur d'un contenu : tu ne vois plus ses contenus, et il n'en est pas informé. Pour préserver l'anonymat, un blocage depuis un contenu anonyme cache ses contenus anonymes ; depuis un contenu sous username, ses contenus sous ce username. La liste de tes blocages est dans Réglages, où tu peux débloquer.
8. Tes contenus
- Tu restes propriétaire de ce que tu publies, et tu en es seul responsable.
- Tu nous autorises, gratuitement et pour le monde entier, à héberger, afficher et reproduire tes contenus dans Kouloir, le temps qu'ils y sont publiés.
- Tu peux supprimer à tout moment tes posts et tes réponses.
- N'envoie que des images que tu as le droit de partager.
9. Supprimer ton compte
Dans Réglages › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive : ton compte, tes posts, tes réponses, tes votes et tes notifications sont effacés de l'application. Seules les données que la loi nous oblige à garder (voir l'article 4) sont conservées à part, puis effacées automatiquement à la fin de leur durée.
10. Le service
Kouloir est gratuit et fourni « en l'état ». Nous faisons de notre mieux pour qu'il fonctionne, sans pouvoir garantir qu'il soit toujours disponible ou sans erreur. Nous pouvons le modifier, l'interrompre ou l'arrêter. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, dont nous ne sommes que l'hébergeur au sens de la loi.
11. Changements
Si ces conditions changent de façon importante, l'application te demandera de les accepter à nouveau avant de continuer.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord à contact@kouloir.fr ; à défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.